Note Conceptuelle

CONTEXTE

La garantie institutionnelle des financements des TPME enregistre une évolution significative au niveau de la région MENA, à l’instar de ce qui est constaté dans les économies développées et émergentes dans le reste du monde. Cette évolution, aussi bien quantitative (volume d’activité, ressources engagées, TPME bénéficiaires, additionnalités diverses,…) que qualitatives (évolution du modèle économique, diversification de l’offre de garantie, digitalisation,…) constatée au niveau des structures de garantie, institution d’impact tient à leur rôle majeur dans l’accès aux financements des TPME : clé de la croissance économique inclusive et de l’emploi.

En même temps, nos institutions connaissent également une évolution et des transformations continues. Ainsi la crise Covid-19, qui est un exemple typique qui a bouleversé nos quotidiens comme nos activités, a été le révélateur du rôle joué par les institutions et programmes de garantie. De même, les chocs énergétiques, environnementaux, alimentaires et la raréfaction des ressources constitueront pour la période à venir les nouveaux défis pour tous les opérateurs.

Après des décennies d’activités pour les institutions et programmes de garantie dans la région MENA, la 7ème conférence tentera de faire le point sur le chemin parcouru et les réalisations qui le jalonnent, les axes de développements et les défis à relever pour une meilleure compréhension de l’activité de la part des autorités publiques et des bailleurs de fonds, afin de jeter les bases d’une activité durable et pérenne.

Sous le thème principal  Institutions de garantie, des décennies d’activités ; Réalités et Défis “

 La conférence abordera dans quatre panels les questions suivantes :

Les institutions et programmes de garantie de la région MENA sont à divers niveaux de maturité : L’institution, la plus ancienne date de plus de 80 ans, alors que, la plus récente a moins de 5 ans d’activité, ayant des statuts différents : institution financière ou établissement de crédit, avec une mission d’intérêt public et sans but lucratif, généralement non clairement annoncé.

Le cadre législatif de l’activité des institutions de garantie dans la région, leur modèle économique, leur gouvernance ainsi que leur supervision ont, sous l’impulsion de bailleurs de fonds, tels que, la Banque Mondiale, l’Union Européenne, la Kfw Banque Allemande de développement, subi plusieurs évolutions au cours des périodes précédentes. Compte tenu de la mission d’intérêt général confiée aux institutions et programmes de garantie, leur régime fiscal nécessite une révision.

Institutions porteuses de risques, les systèmes de garantie doivent dans cet ordre d’idées, bénéficier d’un cadre de régulation et de supervision approprié. Elles sont donc tenues de choisir entre appliquer les normes IFRS ou les règles Baloises pour se doter d’un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques  et les exigences de fonds propres, et ce afin de s’assurer une solidité financière. Se conformer à l’une ou à l’autre mérite d’être posé.

La garantie institutionnelle, un levier de développement économique, assurée par des organismes sans but lucratif, la question du financement et les problématiques de mobilisation de ressources restent centrales. Face à l’amenuisement des ressources publiques, les questions de continuité et de pérennité de l’activité comme celles relatives à la crédibilité des régimes de garantie demeurent de ce fat au cœur des débats.

Cette session discutera de la durabilité des institutions de garantie de crédit qui ont étendu leur rôle à d’autres activités pour mieux soutenir l’accès des PME au financement. Elle présentera différentes pratiques mises en œuvre par les gouvernements et les institutions financières ainsi que par les systèmes de garantie de crédit eux-mêmes pour assurer cette durabilité.

Des exemples d’institutions de la région MENA ayant changé de structure et de nature seront présentés. Le débat devra porter, par ailleurs, sur l’opportunité de la mise en place d’un mécanisme de contre-garantie dans la région. La mobilisation des ressources à travers le partenariat public-privé, avec l’implication des institutions internationales ou bilatérales dans la fourniture d’instrument de sécurité, permettra de réduire les pressions sur les ressources publiques et aux institutions de garantie de renforcer leur sécurité et leur crédibilité.

Après des décennies d’activité marquées par plusieurs modifications et changements, les institutions et programmes de garantie, acteurs d’inclusion financière, se doivent de se pencher sur les effets d’additionnalités économiques et financières, pour s’assurer une efficacité micro et macro-économiques avec l’appui des autorités publiques et des bailleurs de fonds internationaux. Les problématiques de mesure de l’impact et des performances de l’activité seront présentées, ainsi que des lignes directrices pour les appréhender seront arrêtées. Seront également abordés les thèmes d’additionnalités et de la valeur ajoutée de l’activité de garantie sur les différents acteurs et agents économiques qui sont les banques, les entreprises et l’Etat. Les résultats des échanges devraient permettre de confirmer le statut de premier ordre des institutions de garantie et donc, une reconnaissance sans équivoque par les autorités publiques de leur rôle dans une économie solidaire et une finance inclusive.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Paris, la COP 27 a inscrit parmi ses priorités la nécessité d’assurer le financement nécessaire pour répondre aux exigences liées aux changements climatiques et aux défis liés à l’information limitée. Comme au risque élevé, à l’innovation des produits financiers, notamment pour les investissements lourds nécessitant des financements longs. Dans ce cadre, le secteur des garanties constitue un levier à même de faciliter le déblocage des financements pour les PME qui investissent dans des secteurs économiques verts et à faible émission de carbone grâce à des garanties de prêts verts spécifiques.

La présente conférence s’inscrit dans la foulée de la Semaine du climat de la région MENA tenue à Riyadh en Arabie Saoudite, et, par conséquent, cette session sera l’occasion de présenter l’expérience de la Kfw Banque Allemande de Développement en matière de financement et de garantie des activités de l’économie verte et amie de l’environnement. Au cours de la même session seront également exposées les lignes directrices de l’étude pour l’intégration de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique dans les systèmes de garantie de crédits pour les PME conduite par la Banque Mondiale. La contribution des institutions et programmes de garantie à l’intégration de la finance verte sera au cœur des débats.

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